Conditions générales de vente – Boutique IFHS

En vigueur au 01/01/2024

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de personnes physiques ou morales (« Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site de l’IFHS.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Manuel professionnel d’hypnose thérapeutique
Manuel professionnel de sophrologie

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.IFHS.fr ce dont l’Acheteur est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.IFHS.fr et prévaudront sur tout autre document.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.IFHS.fr

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions concluent avec l’Acheteur.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

IFHS – SAS, au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé à 57000 Metz, 29 en Jurue, immatriculé au RCS de Metz, sous le numéro 893445668

Courriel : ck@ifhs.fr

IFHS – SAS est propriétaire du site web https://www.ifhs.fr et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de IFHS – SAS, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Article 2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur (IFHS-SAS) et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.IFHS.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.IFHS.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société IFHS-SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3. Obligations et responsabilité

L’ensemble des produits en vente sur le site www.IFHS.fr sont conformes à la législation française en vigueur. IFHS – SAS est tenu d’une obligation de moyens d’honorer toute commande confirmée par retour d’email automatique. IFHS – SAS ne peut être tenue responsable de non-exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :

Rupture de stock ou d’indisponibilité du produit notamment en cas d’incident de culture, d’intempéries, de gelées.
Grèves ou perturbations des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.
Erreur de saisie des coordonnées de livraison lors de leur enregistrement sur le site. La saisie des coordonnées relève exclusivement de la responsabilité du client.

Toutes les informations et tous les conseils diffusés sur le site marchand, sur les documents papier, ou dans les échanges téléphoniques ou par email, sont donnés à titre gracieux, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de IFHS – SAS si les résultats attendus ne sont pas obtenus.

Article 4. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.IFHS.fr de la société IFHS-SAS dans la limite des stocks disponibles. La société IFHS-SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (photographie, poids, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.IFHS.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société IFHS-SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Article 6. Commande et modalités de paiement

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site www.IFHS.fr les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site IFHS.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par l’Acheteur ne sera possible qu’avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
Afin de passer commande, l’Acheteur est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. L’Acheteur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est préciser qu’il peut les modifier en se connectant au compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, l’Acheteur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, l’Acheteur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en serait. L’Acheteur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : ck@ifhs.fr
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisations, le site IFHS.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Acheteur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Acheteur.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par l’Acheteur, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site IFHS-SAS.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Sécurisation : Le protocole de sécurisation utilisé (Payplug) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. IFHS – SAS s’engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu’à ses banques en vue du règlement de la commande. Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de IFHS – SAS. (Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17).
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site IFHS.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société IFHS-SAS propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Le paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPLUG) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur sélectionne le mode de paiement : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société IFHS-SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société IFHS-SAS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : IFHS-SAS, 29 en Jurue à 57000 Metz ; soit par courriel à l’adresse suivante : ck@ifhs.fr .

Article 7. Délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s’applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter et retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement.

L’Acheteur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine avec le film de protection en parfait état (pas déchiré), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. L’exercice du droit de rétraction oblige le Vendeur au remboursement des sommes versées par l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel a été avisé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Il n’est pas nécessaire de préciser les motivations de cette décision. Pour utiliser ce droit concernant les commandes de produits, il suffit d’exprimer clairement la demande sur papier libre ou par email à ck@ifhs.fr en précisant :

Nom, prénom, référence client si possible,
Adresse,
Les références de la commande.
Les articles à échanger ou à être remboursés.

Article 8. Liens

IFHS – SAS peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où IFHS – SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que IFHS – SAS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que IFHS – SAS ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 9. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société IFHS-SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société IFHS-SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 10. Réserve de propriété

La société IFHS-SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 11. Propriété intellectuelle

IFHS – SAS est propriétaire du site www.IFHS.fr et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.IFHS.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L’utilisateur ne possède qu’un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments ainsi qu’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. IFHS – SAS ne saurait être considéré comme concédant d’autre droit que celui de consulter le site.

Sauf autorisation préalable et expresse de IFHS – SAS, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de IFHS – SAS est strictement interdite.

Les photos de l’IFHS – SAS sont soumises à la loi du 1er juillet 1992 et toute autre loi sur la propriété littéraire et artistique et sur les droits de la personne et son image. Toute utilisation, reproduction, interprétation de nos photographies sans accord préalable écrit de notre part est une contrefaçon au sens de la loi.

Sans autorisation préalable et expresse de IFHS – SAS, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu du site ou de l’un de ses éléments, notamment dans un but commercial, ainsi que toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens. Sont interdits la présentation d’une page de ce site dans une fenêtre n’appartenant pas à IFHS – SAS (par la technique dite du « framing ») et l’insertion d’une image appartenant à IFHS – SAS dans une page n’appartenant pas à IFHS – SAS (par la technique dite du « in line linking »).

L’extraction répétée et systématique d’éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à IFHS – SAS, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 12. Réclamations – Retour

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par voie postale, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Dès réception du ou des produits retournés, ils sont vérifiés par notre service logistique avant d’être remboursé. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Le retour d’un article visiblement utilisé ou manipulé par l’Acheteur rend caduque l’exercice de sa rétractation et n’entraînera pas remboursement. Si tel était le cas, IFHS – SAS se réserve le droit de ne pas rembourser l’Acheteur.

Article 13. Responsabilité

La société IFHS-SAS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de IFHS – SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leurs réception physique. En aucun cas IFHS – SAS ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. IFHS – SAS garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de IFHS – SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. IFHS – SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).

IFHS – SAS décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

Article 14. Garantie

Tous les produits fournis par la société IFHS-SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société IFHS-SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : IFHS-SAS, 29 en Jurue à 57000 Metz, dans un délai de quarante-huit heures après livraison.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 15. Données à caractère personnel

L’Acheteur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente de produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

IFHS-SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : IFHS-SAS, 29 en Jurue à 57000 Metz.

Liens :

L’IFHS – SAS peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où IFHS – SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur du site www.IFHS.fr. reconnaît que IFHS – SAS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que IFHS – SAS ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Traitement des données à caractère personnel :

Dans le respect de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par l’ordonnance n°200-111012 du 24 août 2011 transposant la directive européenne 2009/136/CE et des autres dispositions légales en vigueur, la société IFHS – SAS informe ses clients et les utilisateurs de son site qu’elle constitue un fichier électronique à partir des comptes clients contenant des informations à caractères personnel librement et expressément fournies par celui-ci lors d’une commande à distance, sur le site www.IFHS.fr ou lors de l’inscription à la Newsletter. Ce fichier contient le nom, le prénom, les adresses postales et email du client, son numéro de téléphone, ses identifiants personnels relatifs au compte client, sa langue de navigation de l’historique de ses commandes. Les coordonnées bancaires transmises à fin de règlement de commande ne sont pas conservées par IFHS – SAS et sont directement traitées par ses banques lors de toute opération. Les informations de ce fichier collectées par le Vendeur sont conservées par la société pendant 3 ans. À la fin de cette période, un email vous sera envoyé proposant de reconduire votre consentement : si vous acceptez nous maintiendrons le fichier, si vous refusez vos informations personnelles seront effacées. Un défaut de réponse entraînera destruction des données du compte personnel. Ce fichier est déclaré auprès de la CNIL selon la règlementation française en vigueur.

Les informations collectées permettent à la société de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Elles ne sont utilisées que par les services internes de IFHS – SAS que pour ses activités commerciales et marchandes, afin notamment d’assurer le traitement des commandes, de renforcer et personnaliser la communication et l’offre commerciale réservées aux clients du Vendeur ainsi que maintenir le site internet. Dans le cas où l’Acheteur continue volontairement et en pleine conscience à alimenter ce fichier, il dispose du droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces informations le concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

Il lui suffit d’exprimer sa demande par email ou courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client à l’adresse : ck@ifhs.fr

Le Vendeur ne divulgue à aucun tiers, en particulier des régies publicitaires, et n’exploite pas les informations communiquées dans un but autre que la stricte activité économique de la société ou toute autre information à caractère directement ou indirectement identifiant laissée sur son site internet. Celles-ci sont confidentielles. Les informations financières seront transmises à ses banques en vue du règlement des commandes et des procédures de vérification et sécurisation de paiement.

IFHS – SAS se réserve toutefois le droit de partager ces informations aux autorités compétentes dans les conditions requises par la loi. En cas de cession de l’activité à un tiers, ces données seront transmises à celui-ci suivant les dispositions légales en vigueur.

Cookies :

Consentement et définition :

Les cookies sont des fichiers installés par un site internet sur l’ordinateur d’un internaute ou tout appareil connecté à internet lors de la navigation sur ce site qui permettent de reconnaitre l’appareil connecté pour lors d’une future visite et d’accomplir différentes autres fonctionnalités. Votre navigation sur le site mariagefreres.com nécessite l’utilisation de cookies : vous devez y consentir afin de pouvoir effectuer une commande et de conserver votre sélection dans le panier d’achat. Voici différents types de cookies utilisés de manière générale par les éditeurs de sites internet :

Cookies nécessaires de fonctionnement : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent l’enregistrement de la commande, le fonctionnement du panier d’achat et l’identification des acheteurs par leur compte personnel. Il faut accepter ces cookies afin d’effectuer un achat sur le site ou consulter son compte client. Le site IFHS.fr nécessite le consentement à l’utilisation de cookies afin de pouvoir gérer le panier et d’identifier tout au long de la visite.
Cookies statistiques : ils permettent de recueillir des données statistiques anonymes relatives à la fréquentation du site et le consentement des utilisateurs est supposé par la loi. Ce service est assuré pour nous par Google Analytics. En cas de refus de la collecte de ces données, qui sont anonymes, prière de se reporter aux conditions d’utilisation de Google afin de leur adresser la demande.
Cookies de performance : ils permettent l’amélioration de la navigation, des services fournis comme les préférences de langue, l’affichage et la fluidité des pages internet…IFHS – SAS n’utilise pas ce type de cookie.
Cookies des réseaux sociaux : Lorsqu’un internaute accède au site mariagefreres.com par le biais d’un compte utilisateur d’un réseau social (dont Facebook), le réseau social à IFHS – SAS transmet les données publiques relatives au profil de l’utilisateur grâce à ses cookies. IFHS – SAS n’utilise aucunement ces informations.
Cookie de refus : ce cookie, auquel l’internaute a consentie en refusant l’utilisation de cookies sur le site IFHS.fr , ne fait qu’enregistrer le refus d’installation des autres cookies lors des prochaines visites de l’utilisateur dont l’adresse IP est reconnue.

Données collectées et durée de vie :

Le Vendeur n’utilise que des cookies serveur qui rentrent dans la catégorie des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ont une durée de vie de 48 heures, à l’exception du cookie gérant votre panier qui est stocké 7 jours si vous êtes identifié par connexion à votre compte client. IFHS – SAS collectent l’historique des articles consultés et des achats, l’historique des connexions et le consentement à l’utilisation de cookie.

Procédures de paramétrage des navigateurs :

Afin d’autoriser l’utilisation des cookies il est nécessaire d’opérer des changements dans le navigateur de l’Acheteur :

Internet Explorer : Dans le menu « Outils » choisir « Options Internet » puis dans l’onglet « Confidentialité » mettre le réglage sur « Haute ».
FireFox : Dans le menu « Outils » choisir « Options » puis dans l’onglet « Vie Privée » il faut accéder par un bouton à la fenêtre « supprimer les cookies spécifiques ». Choisir ensuite les cookies hébergés par le site IFHS.fr dans la liste et les supprimer.
Google Chrome : Dans le menu « Paramètres », accéder aux paramètres de contenu au moyen du bouton dans le paragraphe « Confidentialité ». Choisir ensuite un paramétrage général ou effacer spécifiquement les cookies en cliquant sur la croix à droite dans la fenêtre « Cookies et données de site ».

Pour tous autres navigateurs veuillez consulter les paramètres de ceux-ci en vous référant à la rubrique d’aide si nécessaire.

Article 16. Droit applicable – Langue

Les présentes conditions de vente à distance et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-21 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance). Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Article 17. Règlement des litiges

Pour toute réclamations merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante : IFHS-SAS, 29 en Jurue à 57000 Metz ou par mail : ck@ifhs.fr

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.